PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site internet et le domaine www.conseilaudit.com (« le site ») sont la propriété de Conseil & Audit.
Le site a été conçu et réalisé par l’équipe éditioriale de Conseil & Audit, publication@conseilaudit.com.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, +33 9 72 10 10 07.
SIÈGE SOCIAL
Cabinet Gurnot Conseil & Audit
5 passage de la Brie – Paris
Tel. : + 33 (0)1 85 12 11 12
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
Cabinet au capital de 19 000 euros
833 475 189 RCS Paris
APE : 6920Z
N° TVA intracommunautaire : FR28 833 475 189
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le domaine a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conseil & Audit s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les informations nominatives que Conseil & Audit est amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire des informations sur ses formulaires de contact. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : Conseil & Audit par courriel à l’adresse : cnil@conseilaudit.com.
INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
Conseil & Audit met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Cependant, les informations et recommandations sont fournies à des fins purement informatives et sont proposées en toute bonne foi. Aucune garantie ne peut être apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée. Conseil & Audit :
– ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
– ne peut s’engager à mettre à jour ou à corriger en temps réel les informations qui seront diffusées sur le Site. Il vous appartient de vous rapprocher le cas échéant de Conseil & Audit (publication@conseilaudit.com) afin d’obtenir des informations complémentaires.
LIENS HYPERTEXTE
Conseil & Audit propose des liens vers d’autres sites internet, afin d’apporter un complément d’information. L’insertion de ces liens est faite à titre purement indicatif. Le choix des liens ne dénote pas d’une hiérarchisation ou d’une recommandation de la part de Conseil & Audit.
La responsabilité de Conseil & Audit ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Conseil & Audit décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. Conseil & Audit ne dispose pas de moyen de contrôle du contenu de ces autres sites, et propose ces liens en tant que service aux utilisateurs du Site.
La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
Les utilisateurs du Site peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site en demandant l’autorisation préalable de Conseil & Audit (marketing@conseilaudit.com).
LOI APPLICABLE
Le contenu du présent site est soumis au droit français. Conseil & Audit exploitant le site se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Conseil & Audit ou de tiers.
Tout le contenu du site est © Conseil & Audit. Les éléments textuels et photos figurant sur le site ne doivent pas faire l’objet de reproduction ou de transmission sous quelque forme ou moyen que ce soit sans le consentement écrit et préalable de Conseil & Audit.
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations accessibles sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un conseil de quelque nature que ce soit. Conseil & Audit ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit liés à la consultation ou à l’utilisation du Site par l’utilisateur.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Conseil & Audit et tous tiers impliqués dans la création du Site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. À ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation du Site ou d’un autre site relié par un lien hypertexte.