Contact
       01 85 12 11 12

Présentation du crédit bail

 Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable, commissaire aux comptes Paris

Le 14 mai 2014

1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (5 votes)

Vous êtes à la recherche d’un financement ?
Vous souhaitez découvrir le crédit-bail et sa comptabilisation ?

Avec Conseil & Audit, commissaire aux comptes Paris, vous allez découvrir les grands principes de comptabilisation et de fonctionnement du crédit-bail.

Vous souhaitez comprendre les grands principes de fonctionnement du crédit-bail, suivez le guide ?

1/ Qu’est ce que le crédit-bail

Le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers qui donne la faculté au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des biens loués moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour partie des loyers versés.

2/ Comment est comptabilisé le crédit-bail ?

2.1 Le régime du crédit-bail pendant la période de location :

Le bien reste la propriété du bailleur il ne peut donc figurer au bilan de la société bénéficiant du crédit bail.
Il est nécessaire d’enregistrer les redevances de crédit-bail dans le compte 6122  « crédit bail mobilier » ou 6125 « crédit bail immobilier » la contrepartie étant la banque.

Remarque : Ne pas oublier de comptabiliser la TVA déductible sur Autre Bien et Service au compte 44566.

2.2 Le régime lors de la levée de l’option :

Crédit-bail mobilier :

Lorsque le locataire lève l’option d’achat, il est nécessaire d’enregistrer l’immobilisation au prix contractuel de cession précisé dans le contrat de crédit-bail. Ensuite il est nécessaire d’enregistrer des amortissements sur la durée d’utilisation prévue.

Crédit-bail immobilier 

Les règles sont semblables au crédit-bail mobilier.

En général le crédit-bail permet le financement d’un ensemble bâti et d’un terrain. Il est donc nécessaire de retirer du prix de cession la valeur du terrain afin de déterminer la valeur du bâti et afin de pouvoir les scinder dans les comptes d’actif.

2.3 Règles fiscales

En fiscalité il est nécessaire de déterminer une valeur résiduelle = valeur initiale – somme des amortissements qui auraient dû être pratiqués si le locataire avait été propriétaire.

Le locataire doit réintégrer l’excédent de la valeur résiduelle, c’est-à-dire la valeur résiduelle – le prix de cession. L’amortissement peut alors être effectué seulement sur la valeur résiduelle.

2.4 L’incidence des règles fiscales sur les règles comptables

Provision pour impôt

L’incidence de cette règle fiscale en comptabilité rend nécessaire de comptabiliser une provision pour impôts chaque année avant la levée de l’option.

Les écritures comptables seront alors :

687 DAP exceptionelle montant = excédent de valeur résiduelle réintégrée*taux d’impôt en vigueur*1/nombre d’année avant la levée de l’option

155 Provision pour impôt

À la clôture des exercices suivants

De plus, à la clôture des exercices suivants il est nécessaire de comptabiliser des amortissements dérogatoires qui viendront s’ajouter aux amortissements normalement constitués sur le prix de cession.

Les amortissements dérogatoires sont calculés sur le supplément de valeur résiduelle.

3/ Comment est comptabilisé la cession d’un bien acquis en fin de contrat de crédit-bail ?

il est nécessaire d’enregistrer la cession d’un bien acquis par l’intermédiaire d’un crédit-bail comme une cession normale d’immobilisation. Les amortissements dérogatoires éventuellement comptabilisés sur le supplément de valeur résiduelle doivent alors être repris.

Remarque : ne pas oublier de comptabiliser les amortissements complémentaires jusqu’à la date de cession. 

4/ Comment est comptabilisé la cession d’un contrat de crédit-bail en cours ?

Afin de mieux comprendre le schéma comptable, il est nécessaire de distinguer les écritures chez le cédant et chez l’acheteur.

Comptabilisation chez le cédant du contrat de crédit-bail

La valeur d’origine étant nulle (puisque l’option n’a jamais été levée) il est seulement nécessaire d’enregistrer le produit (qui sera imposable) :

512 Banque

7788 Produits exceptionnels divers

4457 TVA collectée

Comptabilisation chez l’acheteur du contrat de crédit-bail :

L’acheteur doit comptabiliser l’entrée d’une immobilisation incorporelle (droit au bail, droit de levée de l’option d’achat) au patrimoine de la société.

Cas du crédit-bail mobilier

Pour le crédit-bail mobilier la valeur de l’immobilisation incorporelle doit faire l’objet d’un amortissement.

Cas du crédit-bail immobilier

Pour le crédit-bail immobilier, le crédit-bail n’est pas amortissable en comptabilité. (la valeur de l’ensemble en fin de contrat n’est généralement pas dépréciée tandis que pour un contrat de crédit-bail mobilier la valeur du bien en fin de contrat est généralement nulle).

Cependant en fiscalité il est nécessaire d’effectuer un amortissement dérogatoire. Lors de la levée de l’option le prix d’acquisition du bien est alors le prix de l’option d’achat du contrat + la valeur nette comptable de l’immobilisation incorporelle.

En fiscalité il faudra considérer la valeur du contrat + la valeur nette fiscale. Il y aura donc une différence due à la différence d’amortissement.

5/ Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

Si la société bénéficie du contrôle d’un commissaire aux comptes, son intervention sera limitée. En effet les conventions de crédit-bail ne rentrent que très rarement dans le périmètre des conventions réglementées.

6/ Conclusion

Nous avons donc vu ce qu’était le contrat de crédit-bail et ses modalités de comptabilisation.

 

Pour en savoir plus, appelez nous au 01 85 12 11 12 et rencontrez nous afin que nous puissions parler de votre projet.

Notre cabinet de commissaire aux comptes à Paris se situe à l’adresse suivante : Conseil & Audit – 66, avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 8.

Nicolas Gurnot – Entrepreneur, EC, CAC

20 GUIDES

Nicolas a travaillé pour l’un des plus grand cabinet d’audit mondial  à Paris et à New York avant de se mettre à son compte et de créer Conseil & Audit. Prix du meilleur mémoire de l’université Paris-Dauphine,  Nicolas a développé une expertise dans l’audit des entreprises de toute tailles, dans l’accompagnement des dirigeants et la gestion de leur entreprise, mais également dans le développement de patrimoine.

ON AVANCE ENSEMBLE ?

Notre équipe répond à toutes vos questions avec le sourire !

Formulaire de contact

GUIDES POUVANT VOUS INTÉRESSER

Nos derniers guides expert !

La responsabilité du dirigeant

Vous souhaitez maîtriser l’exposition de votre risque ? Vous vous demandez dans quel cas la responsabilité du dirigeant peut être engagée ?

L’information des actionnaires

Vous souhaitez connaître les communications obligatoires aux actionnaires dans une société anonyme ? Vous vous demandez quels sont les droits des actionnaires à obtenir une communication ?

Le diagnostic stratégique interne

Vous souhaitez mieux pouvoir décrire le fonctionnement interne de votre entreprise ? Vous vous demandez comment réaliser un diagnostic interne ?

NEWSLETTER

Vous souhaitez développer vos connaissances comptables ?
Inscrivez-vous à notre newsletter et restez informé de notre actualité !

Gurnot Conseil & Audit

2017-12-25T16:46:40+00:00

Petit déjeuner Finance

Conseil & Audit organise tous les premiers jeudis du mois un petit déjeuner animé par un associé, commissaire aux comptes et expert-comptable, consacré aux évolutions des normes comptables avec un zoom sur les quelques mesures impactant le quotidien des entrepreneurs.

Informations pratiques :

– Inscription : petit.dejeuner@conseilaudit.com

– Lieu : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris