Conseil & Audit commissaire aux comptes à Paris – MENU :

1/ Comment déterminer le coût d’acquisition ?
2/ Comment déterminer le coût de production ?
3/ Comment sont comptabilisés les coûts d’emprunt ?
4/ Comment sont traités les biens acquis pour un coût global ?
5/ Comment sont traités les immobilisations décomposables ?
6/ Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?
7/ Conclusion

1/ Comment déterminer le coût d’acquisition ?

Les coûts suivants doivent être inclus dans le coût d’acquisition :

• Le prix d’achat
• Les coûts directement attribuables afin de mettre l’actif en place et en état de fonctionnement, ceux en vue de l’utilisation envisagée, ceux attribuables à l’acquisition.

Exemples : frais initiaux de livraison et manutention, les coûts liés aux essais de bon fonctionnement, les honoraires d’architectes…

Remarques :

• Les frais de mutation, honoraires, commissions, frais d’actes sont incorporés sur option, cette option est globale pour toutes les immobilisations sauf pour les stocks.
• Les coûts d’emprunts sont incorporés sur option.
  Attention la base amortissable est la valeur de l’immobilisation sans les coûts d’emprunt !
  La TVA est aussi calculée sur la base amortissable de départ donc sans les coûts d’emprunts.

Ne peuvent pas être incorporés dans le coût d’acquisition :

• Tous les coûts qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts nécessaires afin de mettre en place l’actif et le rendre en état de fonctionner.
• Tous les coûts supportés quand l’actif est déjà en place et en état de fonctionner.

Exemple : coût de la formation du personnel qui s’occupe d’autre chose que de la mise en place de l’immobilisation.

Pour le calcul de la TVA déductible, il est nécessaire de calculer un coefficient de déduction de l’entreprise et ne pas oublier la régularisation avec le coefficient définitif l’année d’après ; ainsi que la régularisation dans le temps pendant 5ans pour les biens meubles et 20ans pour les immeubles.

Cas particuliers :

• Pour les titres il faut respecter les mêmes règles d’évaluation applicables aux immobilisations.
• Pour les terrains il faut ajouter aux coûts incorporables deux types de coûts : les frais destinés à rendre le terrain libre et certaines redevances et participations.
• Pour les constructions: le prix d’achat d’une promesse de vente, le droit au bail d’un immeuble racheté…
• Pour les coûts de démantèlements: s’ils sont liés à la dégradation immédiate c’est-à-dire démantèlement (par exemple une plateforme pétrolière), enlèvement des déchets, remise en état. Les coûts liés à la dégradation progressive n’entrent pas en compte.

La contrepartie de ces coûts s’inscrit dans le compte de passif 1581 « provisions pour remises en état »

2/ Comment déterminer le coût de production ?

Sont évalués au coût de production les produits fabriqués par l’entreprise pour les revendre et ceux destinés à elle-même.

Il faut incorporer à ce coût :

• Les charges directes de production
• Les charges indirectes fixes : quote-part d’amortissement.
  Attention il ne faut pas prendre en compte dans le coût de production l’amortissement dérogatoire.
• Les coûts indirects variables: il est nécessaire d’appliquer la méthode de l’imputation rationnelle. C’est-à-dire que les coûts de sous activité ne sont pas imputés au produit.
• Les stocks interchangeables sont évalués au CUMP ou au FIFO, (la méthode LIFO n’est pas admise par la fiscalité.)
• Les coûts de développement ne sont activables que s’ils remplissent toutes les conditions requises. Ils peuvent prendre en compte les coûts d’emprunt liés au développement.

3/ Comment sont comptabilisés les coûts d’emprunt ?

Ils peuvent être comptabilisés s’ils réunissent les conditions suivantes :

• Ils se rapportent à un actif exigible.
• La période de production de l’actif est identique à celle de l’emprunt.
• Ils génèrent des avantages économiques futurs.
• Ils sont évalués de façon fiable.

Cette option est globale.

4/ Comment sont traités les biens acquis pour un coût global ?

Lorsqu’il existe une valeur globale pour plusieurs actifs, il est nécessaire d’attribuer une valeur à chacun d’eux. Il est possible de faire une comparaison avec la valeur du marché.

5/ Comment sont traités les immobilisations décomposables ?

Lorsque des éléments constitutifs d’une immobilisation ont des durées de vie différentes, il faut distinguer distingue la structure des autres éléments ou composants.

1. Éléments destinés à être remplacés, composants de première catégorie : durée de vie différente, remplacements à intervalles réguliers, significatifs.

Remarque : pour l’administration fiscale : il ne faut pas prendre en compte de valeur inférieure à 500€, inférieur à 15% de l’immobilisation pour un bien meuble, 1% pour un immeuble, durée d’utilisation égale ou supérieure à 80% alors pour de distinction.

2. Dépenses de gros entretien, composant de seconde catégorie : soit ils sont provisionnés, soit ils sont immobilisés.

6/ Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

Si la société bénéficie du contrôle de ses comptes par un commissaire aux comptes, celui réalisera par sondage le contrôle du calcul des nouvelles immobilisations (par rapport à la clôture précédente) lors de son intervention annuelle.

7/ Conclusion

Nous avons vu comment sont comptabilisées les immobilisations lorsqu’elles rentrent dans le patrimoine de l’entreprise.