Expert comptable Viticulteur

Une prise en charge de vos obligations comptables et fiscales de viticulteur par un comptable vigneron

Conseil & Audit s’occupe de tout pour vous : Assistance à l’installation ou à la reprise d’une exploitation viticole, Bilan comptable , Télétransmission EDI, budget prévisionnel et business plan, assistance téléphonique.

La disponibilité d’un cabinet de proximité pour répondre à toutes vos questions de viticulteur

Une équipe formée sur la fiscalité, vous apporte un conseil en fiscalité viticole gratuit. Nos collaborateurs sont spécialistes des dossiers d’exploitant viticole et vous accompagnent dans la gestion quotidienne de votre patrimoine.

NOS TARIFS

Déclarations fiscales et comptables : à partir de 40€ cout réel/ mois

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CABINET MEMBRE DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

NOS RÉPONSES D’EXPERT COMPTABLE VITICULTEUR À VOS QUESTIONS

Avec le régime simplifié agricole, le viticulteur doit tenir à jour son livre de ventes, son livre d’achats, ainsi que toutes ses factures.
Sous le régime des micro-BA, les obligations comptables sont allégées.

A savoir : le choix du régime fiscal dépend avant tout de vos recettes. Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87%. Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les exploitants agricoles (quel qu’ait été leur régime d’imposition auparavant) dont la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes n’excède pas 82 200 € HT. Le champ d’application du micro-BA.Toutefois, même si les recettes sont inférieures à ce montant, il peut quand même opter pour ce régime. Il doit en faire la demande spontanée au service des impôts dont il dépend.

Contrairement aux revenus des salariés qui bénéficient d’un abattement de 10% au moment de la déclaration des revenus, les exploitants agricoles ne bénéficient pas de cette déduction automatique.

Par exemple :
Monsieur est exploitant agricole et déclare un bénéfice agricole de 18 000 euros, c’est donc 18 000 euros qui seront retenus pour son calcul d’impôt sur le revenu.
Madame est salariée, et déclare 18 000 euros, elle bénéficie de 10% de déduction automatique, c’est donc 16 200 euros qui seront retenus pour son calcul d’impôts sur le revenu.

Si vous exercez une activité professionnelle (non-agricole) qui peut être soumise à un régime réel d’imposition, et que vous exercez également une activité agricole qui peut être soumise au régime des bénéfices agricoles; alors vous pouvez déclarer ces deux types de revenus en bénéfices agricoles, à deux conditions :

  • les revenus non-agricoles ne doivent pas dépasser 50 000 euros au cours de l’année précédente
  • les revenus non-agricoles ne doivent pas dépasser 30% des recettes de votre activité agricole au cours de l’année précédente.

Les différences essentielles entre le plan comptable général et le plan comptable agricole se situent essentiellement sur les classes suivantes

Classe 2 – Comptes d’immobilisations

Une distinction est réalisée au niveau des immobilisations afin d’adapter le plan comptable aux spécificités agricoles notamment au niveau :

  • des types de terrains détenus (comptes 211) ;
  • des bâtiments détenus (comptes 213-214) ;
  • des immobilisations corporelles qui concernent les biens vivants (comptes 24).

Classe 3 – Comptes de stocks et en-cours

La différence essentielle entre les deux plans comptable porte sur les types de « produits » détenus. Le plan comptable agricole va faire référence aux animaux détenus (comptes 31-32), aux végétaux(33-34),…

Classe 6 – Comptes de charges & Classe 7 – Comptes de produits

Ces deux classes représentent l’essentiel des adaptations du plan comptable agricole comparé au plan comptable général.

  • Les comptes 60 font référence aux semences, engrais, achats d’animaux,… : des informations propres au modèle agricole ;
  • Les comptes 61 mentionnent des fermages (6131) ou encore des locations d’animaux (6132 et 6134) ;
  • Les comptes 63 laissent apparaître des taxes spécifiques (634) ;
  • Les comptes 70 font référence aux ventes de végétaux, d’animaux,… ;
  • Les comptes 71 font état de tous les comptes liés aux stocks spécifiques à une activité agricole selon les types de végétaux, d’animaux détenus,…

Trois formes peuvent être choisies pour démarrer une activité de viticulteur.

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est un statut où le patrimoine personnel de l’exploitant est le même que celui de l’entreprise. Si l’entreprise contracte des dettes, l’agriculteur en est responsable sur son patrimoine personnel.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) vous permet de bénéficier à la fois des avantages de l’entreprise individuelle et de ceux de la société.

En effet, les frais de création et les démarches sont faibles, et il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts Par ailleurs, le patrimoine de l’entreprise est distinct de celui du viticulteur, c’est pourquoi on parle de « responsabilité limitée ». Cela signifie que la responsabilité de l’exploitant est limitée au patrimoine de l’entreprise. En EIRL, l’agriculteur déclare des biens professionnels qui constitueront le patrimoine de l’entreprise (ex : un tracteur, des outils…etc). La responsabilité (ex : dettes) se limite à ce seul patrimoine.

L’exploitation agricole sous forme de société

La société est la forme juridique à laquelle on opte lorsqu’on veut s’associer avec au moins 1 associé (personne physique). Le patrimoine personnel de chaque associé est toujours distinct du patrimoine de l’entreprise. Et l’imposition s’effectue au titre de l’impôt sur les bénéfices agricoles, dans le cadre du régime réel.

Il existe trois principaux types de sociétés agricoles :

  • l’EARL : entreprise agricole à responsabilité limitée,
  • le GAEC : le groupement agricole d’exploitation en commun,
  • la SCEA : la société civile d’exploitation agricole.

Vous pouvez toutefois recourir à la société commerciale (SARL, SAS, SNC…etc).

Un agriculteur exerce une activité agricole, et met en valeur une surface minimale d’installation : la SMI.

Deux statuts sont possibles selon la surface que vous détenez dans la SMI :

  • Si vous détenez plus de 50% de la SMI, alors vous serez « exploitant agricole ». Dans ce cas, vous bénéficierez de l’assurance maladie, vieillesse, et des allocations familiales.
  • Si vous détenez moins de 50 % de la SMI, vous serez « cotisant solidaire » et vous ne bénéficierez d’aucune prestation sociale.

Il existe deux organismes dont dépendent les agriculteurs :

  • La mutuelle sociale agricole (MSA),
  • Le GAMEX.

Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent de conclure un contrat saisonnier. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) très particulier qui comporte des avantages pour l’agriculteur.

Ces contrats peuvent être conclus sans terme précis et se succéder, sans respecter de délai de carence entre les contrats comme pour le CDD classique. Il n’y a pas non plus de prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat.

L’embauche doit être déclarée auprès de la MSA selon les formalités habituelles de la déclaration préalable à l’embauche dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

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  • 1. Vos comptes annuels
  • 2. Vos déclarations fiscales et sociales
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  • Votre comptabilité est saisie en France, à Paris et revue par un Expert-comptable.

  • Vous pouvez venir nous rencontrer sans difficultés à notre cabinet.

  • Nous parlons couramment français, anglais et russe.

  • Nous répondons à toutes vos questions par téléphone.

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permettant de déduire 915 € sous la forme de  réduction d’impôts

COÛT RÉEL :480 €/an soit 40€ TTC/mois

NOS OPTIONS

TENUE DE COMPTABILITÉ : 22 € HT/mois

CALCUL DE VOS COÛTS DE PRODUCTION : 500€ HT

VOTRE DÉCLARATION DE REVENU : 100€ HT

VOTRE DOSSIER DE GESTION : 1100€ HT

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Nous sommes à l’écoute de toutes vos questions. Nous sommes fiers de pouvoir vous apporter nos expertises afin de vous permettre d’optimiser la gestion de votre exploitation viticole.

    Je recherche un expert-comptable spécialiste des viticulteurs
    Je souhaite diminuer mes impôts
    J’ai besoin de conseils pour déclarer mes revenus agricoles

    LES ÉTAPES DE VOTRE COMPTABILITÉ VITICULTEUR

    1. CRÉATION COMPLÈTE DE VOTRE ACTIVITÉ D'EXPLOITATION AGRICOLE

    Détermination du régime de déclaration le mieux adapté. Nous allons auditer votre situation fiscale, les  caractéristiques de vos biens et votre stratégie d’investissement afin de vous conseiller au mieux.

    Analyse de la conformité et de l’éligibilité: afin de bénéficier du statut agricole il faut respecter certaines règles de conformité. Nous vous accompagnons dans l’analyse de ces différents points.

    Formulaire P0a : nous remplissons pour vous le formulaire P0 agricole nécessaire afin de créer votre activité de viticulteur.

    Enregistrement au Greffe du Tribunal de Commerce : le cas échéant nous enregistrerons votre société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de situation de la société.

    Obtention du numéro SIRET par l’INSEE : votre activité agricole nécessite un numéro de SIRET afin que vos  déclarations fiscales puissent être accomplies.

    Analyse de vos baux : le cas échéant nous vous accompagnons dans la rédaction de votre bail commercial.

    2. ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION AGRÉÉ

    Le régime réel présente comme principal avantage la possibilité de comptabiliser l’amortissement de vos immobilisations. L’adhésion à un Centre de Gestion Agrée (CGA), vous permet de bénéficier d’avantages complémentaires qui contribuent également à diminuer votre fiscalité.

    Bénéficiez du crédit d’impôt : l’adhésion au CGA vous donne droit à un crédit d’impôts des 2/3 des honoraires comptables et d’adhésion au CGA dans la limite de 915 €.

    La non-majoration de votre résultat : sans adhésion, votre résultat est automatiquement majoré de 25%. En adhérant à un CGA, votre résultat n’est plus majoré, un résultat plus bas vous permet une réduction de votre fiscalité en cas de bénéfice.

    3. COMPTABILITÉ & DÉCLARATIONS ANNUELLES

    Lien avec l’administration fiscale : en tant que cabinet d’expertise-comptable vous représentant, nous sommes le lien entre l’administration et vous. Nous réalisons donc l’intégralité des démarches, recevons la quasi-totalité des courriers liés à votre activité, nous occupons de l’ensemble des déclarations et réponses à faire à l’administration.

    Comptabilité : par email ou sur notre plateforme, vous nous adressez vos factures, idéalement deux fois par an. Nous réalisons ensuite votre comptabilité annuelle et les documents suivants impératifs à votre bonne déclaration.

    Nous établissons la liasse fiscale dans son intégralité. Cette liasse permet de transmettre à l’administration fiscale le résultat de votre activité de viticulteur. Ce document est obligatoire et il doit être impérativement envoyé par télétransmission à partir d’une plateforme spécifique réservée aux professionnels de la comptabilité. La liasse est également adressée au Centre de Gestion Agrée.

    Balance OGEBIC : ce document doit être adressé au Centre de Gestion Agrée pour vérification des informations. Le centre va ensuite vérifier votre comptabilité afin d’obtenir une attestation. Cette attestation vous permettra ensuite d’obtenir la déductibilité de vos honoraires comptables.

    Déclaration de TVA : le cas échéant, si votre activité est soumise à la TVA, nous payerons les acomptes de juillet et de décembre, ainsi que la déclaration annuelle.

    Aide au remplissage de la 2042 : Le résultat de votre activité doit apparaitre sur votre déclaration d’imposition classique (2042), une fois votre bilan établit nous vous fournissons la procédure à suivre et les montants à renseigner dans les cases spécifiques.

    Cessation d’activité : nous nous occupons de l’intégralité des démarches nécessaires auprès du greffe, de l’INSEE et des impôts, en cas de clôture de votre activité.

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