Conseil & Audit commissaire aux comptes à Paris – MENU :

1/ Comment comptabiliser lors de l’opération initiale ?
2/ Comment comptabiliser lors de l’arrêté des comptes ?
3/ Comment comptabiliser lors du règlement ?
4/ L’ajustement de la provision pour perte de change : qu’est-ce que c’est ?
5/ L’intervention du commissaire aux comptes
6/ Conclusion

1/ Comment comptabiliser lors de l’opération initiale ?

Les créances et les dettes sont converties en monnaie nationale sur la base du cours du change au jour du contrat. On enregistre donc comme une opération de vente ou d’achat normal (Banque/créances/dettes à vente ou achat).

2/ Comment comptabiliser lors de l’arrêté des comptes ?

Les dettes ou créances doivent figurer au bilan pour un montant correspond à leur montant en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change.

Les différences d’évaluation qui apparaissent sont comptabilisées dans des comptes transitoires.

Si il y a un gain latent, il est enregistré dans un compte au passif du bilan 477  « différences de conversion PASSIF ».
Selon le principe de prudence, cette plus-value latente n’a aucune incidence sur le résultat de l’exercice.

Si il y a une perte latente elle est enregistrée dans un compte d’actif 476 « différences de conversion ACTIF » et selon le respect du principe de prudence, une provision est enregistrée afin de faire supporter cette perte latente au résultat de l’exercice 1515 « provision pour pertes de change ».

  Attention ces comptes transitoires sont considérés comme des comptes de régularisation, il faut donc contrepasser les écritures au début de l’exercice suivant !

  

3/ Comment comptabiliser lors du règlement ?

Les pertes et les gains deviennent alors certains, on les comptabilise dans des comptes de charges ou de produits :

• 766 « Gains de change »
• 666 « Pertes de change »

Si une provision pour risques et charges avait été enregistrée, il faut la reprendre, car elle n’a plus d’objet et doit donc impacter le résultat de l’exercice du règlement.

 

4/ L’ajustement de la provision pour perte de change : qu’est ce que c’est ?

Il existe cinq cas pour lesquels la constitution de la provision pour perte de change ne permet pas d’obtenir une image fidèle. La société peut alors procéder à des ajustements de cette provision.

4.1 Couverture de change

L’entreprise qui fait une opération en monnaie étrangère se prémunit du risque couru du fait de la variation du cours de la monnaie. Cela se fait grâce à une couverture de change.

Couverture de change sans avoir fixé le cours de la monnaie à l’échéance

Si la société dispose d’une couverture de change sans avoir fixé le cours de la monnaie à l’échéance, il y a en fait deux opérations en sens inverse. Il faut donc enregistrer les opérations normalement au début puis à l’échéance. Les différences de conversion passive et active vont se compenser. La provision va être limitée au risque non couvert c’est-à-dire le risque sur la différence entre la dette et la créance.

Exemple : soit un achat de marchandise en monnaie étrangère pour 120 000 et un emprunt dans cette même monnaie pour 100 000. Le risque encouru par rapport à la variation du cours de change est supporté ici seulement sur la différence c’est-à-dire sur 20 000.

Couverture de change en ayant fixé le cours de la monnaie à l’échéance

Si la société dispose d’une couverture de change en ayant fixé le cours de la monnaie à l’échéance. Alors, elle connaît dès la signature du contrat le montant exact du cours de la devise à l’échéance. Dans ce cas-là il faut considérer que les montants figurant dans le contrat sont définitifs.

Au moment de l’achat au cours de l’exercice on enregistre la dette normalement en charge et au crédit d’un compte fournisseur ou client, sur la base du cours du jour.

A la date de couverture, on considère le cours du contrat et on constate des pertes ou gains dus au cours et on les comptabilise directement en charges selon le schéma d’écriture suivant :

Débit    Crédit

607      Achats de marchandises         X

401      Fournisseurs                                   X

666      Pertes de change                   Y

401      Fournisseurs                                   Y

4.2 Emprunt affecté à l’acquisition d’immobilisation

Lorsqu’un emprunt est souscrit en monnaie étrangère et que les fonds sont employés afin d’acheter un immeuble dans le pays ayant pour même unité monétaire que celle de l’emprunt ; il n’est pas nécessaire de constituer de provisions en cas de pertes latentes.

En effet, il est considéré que si la monnaie vaut plus comparativement, alors l’immeuble gagne en valeur également.

Cependant à l’échéance de l’emprunt il y aura effectivement une perte de change alors que la réestimation de l’immeuble ne sera pas constatée en comptabilité.

En conséquence il est conseillé de procéder à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges.

4.3 Position globale de change

Pour des opérations ayant des termes suffisamment voisins, il est acceptable de faire se compenser les pertes et les gains latents.

Il n’est alors nécessaire de constater une provision que pour l’excédent des pertes sur les gains.

Info : On apelle cette position : « la position globale de change ».

Il est nécessaire toutefois nécessaire de respecter trois conditions :

• Il faut réaliser une analyse monnaie par monnaie et non en globalité.
• Il est nécessaire de prendre en compte toutes les opérations en monnaies étrangères y compris celles figurant hors bilan (commandes effectuées et non facturées…)
• Il est nécessaire de documenter le fait qu’un calcul (souvent complexe) d’appréciation des risques à été réalisé.

4.4 Emprunt en monnaie étrangère obtenu à des conditions plus avantageuses qu’un emprunt en monnaie nationale

Lorsque la société souscrit à un emprunt en monnaie étrangère et que de par ce fait les charges financières liées à cet emprunt sont inférieures à celles qui auraient été obtenues sur le marché national ; le montant de la provision peut alors être seulement égal à la différence entre les charges calculées et les charges réellement supportées.

Il est normalement enregistré les différences de conversion, puis les charges d’intérêts au cours du jour de l’évaluation.

Il est enregistré une provision du montant des charges calculées – charges d’intérêts sur emprunt étranger selon le schéma suivant :

6865     DAP financière

1515 Provisions pour pertes de change

Cette limitation de la provision n’est valable uniquement que si la monnaie en cause est stable et les risques d’augmentation du cours sont pratiquement nuls.

4.5 Opérations affectant plusieurs exercices 

Si des pertes latentes de change sont dues à une opération affectant plusieurs exercices alors les pertes peuvent être étalées.

Un choix est possible concernant la durée restante :

• soit sur la durée totale,
• soit au prorata.

Le choix de la méthode résulte d’une analyse économique de l’opération. Il sera donc enregistrer une provision chaque année qui sera ensuite réajustée.

Attention cette méthode ne doit être utilisée que si elle permet de donner une image fidèle de l’entreprise.

5/ L’intervention du commissaire aux comptes

Si la société bénéficie du contrôle de ces comptes par un commissaire aux comptes, celui-ci réalisera des diligences spécifiques relatives aux opérations en devises.

Le commissaire aux comptes contrôlera les taux utilisés par la société.

Le commissaire aux comptes contrôlera également le dispositif de contrôle interne en place afin de garantir que les flux (compte de résultat) sont clairement distingués des stocks (compte de bilan) en ce qui concerne la comptabilisation des écarts de change.

6/ Conclusion

Nous avons vu les grandes étapes de comptabilisation des opérations en devises. Nous avons également traité des cas spécifiques rencontrés le plus fréquemment par les sociétés.